Conditions Générales de Vente

La marque Trait Français appartient à Anne-Sophie Leplet SARL à Paris, désignée également ci-après par “Trait Français” ou “le vendeur”. 

Le vendeur a mis en service un site de vente de produits de décoration auquel s’appliquent les Conditions Générales de Vente (CGV), pour la vente aux clients personnes physiques (ci-après désignés “clients particuliers”) et à des clients professionnels (ci-après désignés “professionnels”). 

La passation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

Le vendeur pourra, si bon lui semble, modifier les Conditions Générales de Vente, toutes commandes passées sous les anciennes conditions générales seront régies par celles-ci. 

Produits 

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique. 

Les photos sont modifiables à la discrétion de la Société. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés. La Société ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits. 

Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.  

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.  

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.   

Trait Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  

Les produits demeurent la propriété de Trait Français jusqu'au paiement complet du prix. Nous vous rappellons qu'au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Commandes 

Toute commande figurant sur le site Internet trait-français.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.   

Une commande pour être valide, doit être payée en totalité en ligne, et correctement remplie au niveau du formulaire affiché sur le site. L’acheteur doit impérativement fournir une adresse de facturation et de livraison valides, un email et numéro de téléphone. Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. 

La date de la commande est la date de validation. 

Toutes les commandes passées le weekend (du vendredi 12 heures au lundi 9:00) seront validées dans la journée du mardi au plus tard. Toute commande reçue le matin et validée sera traitée sous 48h pour un délai de livraison le plus court possible. 

Les commandes sont annulables en prenant contact avec notre service client via notre formulaire jusqu’à l’expédition des produits, à l’exception des produits personnalisés pour lesquels, en cas d’annulation de commande du fait du client, une indemnité égale ou supérieure à 50% sera conservée qui sera portée à 100% du prix dès lors que les produits ont spécialement été fabriqués pour le client. 

Lors d’une annulation avec remboursement partiel, le remboursement sera effectué dans un délai d’un mois après l’acceptation de l’annulation par le vendeur. 

Livraison 

Le vendeur ne sera pas tenu responsable d’une mauvaise adresse de livraison indiquée par le Client. 

Dans ce cas, après un délai de 3 mois, les produits seront remis à la vente et le règlement conservé par le vendeur. 

Les produits retournés chez le vendeur pour erreur de livraison ou absence du destinataire seront envoyés une nouvelle fois aux frais exclusifs du client. 

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit sur la fiche produit. Ils sont normalement de 10 jours ouvrés mais peuvent être supérieur pour certaines références. Il convient d’ajouter entre 2 et 4 jours ouvrés pour les livraisons dans les DOM/TOM et les pays en dehors de la zone euro. Ce délai est indiqué dans la confirmation de commande. 

Retours 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, Trait Français offre à ses clients particuliers un délai de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour exercer leur droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.   

Les clients particuliers disposent donc de quatorze jours à compter de la date de livraison de leur commande pour souhaiter retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits réalisés selon vos propres spécifications.  

Les frais de livraison retour resteront à la charge du client. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les lés de papiers peint doivent être soigneusement enroulés, non froissés et exempts de toute trace de colle. Ils sont renvoyés parfaitement conditionnés, dans leur emballage d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Garantie- Réclamations 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de 12 mois prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@trait-francais.com 

Dans le cas de références reçues mais non commandées, après vérification que l’erreur n’est pas imputable au client les produits seront retournés par le client aux frais du vendeur. 

La non-arrivée des Marchandises doit être signalée au Vendeur sous 15 jours de la date de confirmation de commande. 

A réception de la commande le client devra : 

(a) Vérifier que la quantité de Marchandises reçue est correcte ; 
(b) En cas d’écart quelconque, le client doit notifier le vendeur dans les 7 jours de l’arrivée des Marchandises et avant tout traitement de celles-ci. 
Tout problème non apparent lors d’une première inspection raisonnable doit être signalé au vendeur dans les 5 jours de sa découverte. Passé ce délai, aucune responsabilité ne sera acceptée à cet égard. 

Erreur d’expédition 

Dans le cas d’une livraison de produits ne correspondant dans leur quantité au bon de commande, il sera envoyé au client le reliquat de la commande aux frais du vendeur. 
Dans le cas de livraison de références différentes de celles commandées, les produits seront retournés à la charge du vendeur. 

Dommages dus au transport 

Lors de la livraison, le client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie au vendeur qui se réserve droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits 
 
Garantie de conformité 
 
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 
Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs bains de fabrication si l’acheteur a passé plusieurs commandes distinctes. 

Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@trait-francais.com 

Limitation de Responsabilité 

La responsabilité du vendeur est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnités de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit. 

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Trait Français ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.  

Par ailleurs, Trait Français ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  

Enfin la responsabilité de Trait Français ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Protection des données personnelles 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 
 
Le vendeur pourra collecter les informations sur les acheteurs en utilisant les moyens disponibles sur internet, ex-cookies, et transmettre si elle le souhaite les informations à ses partenaires commerciaux. 
 
Cependant, les clients peuvent demander la non-communication de leurs informations personnelles et disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations conformément à la loi du 6 janvier 1978. 
 

Propriété intellectuelle 

Les dessins, modèles et les images et modèles du Vendeur (y compris les photographies de décors de pièces, les images de tissus, d’abat-jour, de pochettes, de trousses et les numérisations de modèles) sont la propriété du Vendeur. 
Toute utilisation des dessins, modèles et images (y compris les photographies de décors de salles, les images de tissus et les numérisations de modèles), des marques commerciales, des logos, du copyright et autres droits de propriété intellectuelle du Vendeur doit faire l’objet d’une autorisation écrite du Vendeur, qui peut être retirée à tout moment, à la discrétion du Vendeur. 
 

Contentieux 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour les besoins de la transaction électronique, pour des traitements statistiques ou du suivi commercial. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les informations collectées ne sont donc transmises à aucun tiers. 

Cependant, les acheteurs peuvent demander la non-communication de leurs informations personnelles et disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, les tribunaux sont seuls compétents pour tous litiges. 

Archivage et Preuve 

Trait-Français archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.   

Les registres informatisés de Trait Français seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.